Questionnaire Facultés — Transport de marchandises
Document de souscription · édition 2026
Questionnaire à compléter en ligne et à transmettre à Kapassur. Les informations recueillies servent à l'étude et au placement de votre risque auprès de l'assureur. Indiquez « Néant » si une rubrique est sans objet.
Durée estimée : ~4 min · sans engagement de souscription · vos données sont traitées confidentiellement (loi n°2008-12 du 25 janvier 2008). Indiquez « Néant » si une rubrique est sans objet. Vous pouvez fermer et reprendre plus tard : vos réponses sont enregistrées sur cet appareil.

1 — PROPOSANT

2 — GARANTIES DEMANDÉES

GarantieTaux (%)FranchiseMinimumMaximum
Tous risques
FAP sauf

3 — IMPORTATIONS

CaractéristiqueVoie maritimeVoie aérienneVoie terrestre
Nature de la marchandise
Nombre annuel d'opérations
Valeur moyenne par opération
Valeur maximum par opération
Origines
Destination
Personnalisé / groupage / vrac
Si groupage, valeur max / opération
De bout en bout (oui / non)
Transbordement (oui / non)

4 — EXPORTATIONS

CaractéristiqueVoie maritimeVoie aérienneVoie terrestre
Nature de la marchandise
Nombre annuel d'opérations
Valeur moyenne par opération
Valeur maximum par opération
Origines
Destination
Personnalisé / groupage / vrac
Si groupage, valeur max / opération
De bout en bout (oui / non)
Transbordement (oui / non)

5 — ANTÉCÉDENTS

Ce contrat a-t-il été résilié par le précédent assureur ?
Oui Non
Si oui, le contrat a-t-il été résilié pour sinistre ?
Oui Non

6 — Déclaration et signature

Déclaration du proposant. Le proposant certifie exactes et complètes les réponses ci-dessus. Les réponses sont obligatoires : toute omission ou fausse déclaration entraîne les sanctions prévues aux articles 18 et 19 du Code des assurances CIMA (nullité du contrat ou réduction des indemnités). Ce questionnaire ne vaut ni garantie ni engagement de l'assureur.

Protection des données. Les données collectées sont traitées par Kapital Assurances S.A. aux seules fins d'étude et de placement de votre contrat. Conformément à la loi n°2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition en écrivant à direction@kapassur.com.