Questionnaire Multirisque Immeuble
Document de souscription · édition 2026
Questionnaire à compléter en ligne et à transmettre à Kapassur. Les informations recueillies servent à l'étude et au placement de votre risque auprès de l'assureur. Indiquez « Néant » si une rubrique est sans objet.
Durée estimée : ~4 min · sans engagement de souscription · vos données sont traitées confidentiellement (loi n°2008-12 du 25 janvier 2008). Indiquez « Néant » si une rubrique est sans objet. Vous pouvez fermer et reprendre plus tard : vos réponses sont enregistrées sur cet appareil.

1 — PROPOSANT

2 — QUALITÉ DU PROPOSANT

3 — CAPITAUX À ASSURER

À renseigner par bâtiment. Indiquer le numéro du bâtiment concerné si la demande porte sur plusieurs bâtiments.

4 — DESCRIPTION DU RISQUE

Le bâtiment est-il entretenu ?
Oui Non

Standing

5. Le risque à assurer est-il :

Occupé totalement par le propriétaire ?
Oui Non
Occupé en tout ou partie par des locataires ?
Oui Non

6. Les risques proposés ont-ils été antérieurement assurés ?

Renonciation à recours contre les occupants ?
Oui Non
Le risque à assurer comporte-t-il une piscine ?
Oui Non

5 — ANTÉCÉDENTS DU RISQUE

6 — RENSEIGNEMENTS PROPRES À CERTAINES GARANTIES

Incendie

Avez-vous les moyens de lutter contre l'incendie ?
Oui Non
Avez-vous un contrat de vérification périodique ?
Oui Non
L'installation électrique a-t-elle été posée par un professionnel ?
Oui Non

Dommages électriques

Les appareils sont-ils protégés par un régulateur de tension ?
Oui Non

7 — PROTECTION DES LOCAUX

Moyens mécaniques de protection : description des ouvertures et de leurs moyens de fermeture.

Portes sur rue

Fenêtres et parties vitrées facilement accessibles

Avec volets ou persiennes :

En bois
Oui Non
En plastique
Oui Non
En métal
Oui Non
Avec barreaux ou ornements en fer ?
Oui Non

Soupiraux et emplacements de climatiseurs

Avec barreaux ou ornements en fer ?
Oui Non

Devantures

Présence de glace de devanture ?
Oui Non
Grille de protection à l'intérieur des glaces ou à l'extérieur ?
Oui Non
À enroulement ?
Oui Non
La porte d'entrée est-elle en retrait par rapport à la devanture ?
Oui Non
Gardiennage ?
Oui Non

8 — Déclaration et signature

Déclaration du proposant. Le proposant certifie exactes et complètes les réponses ci-dessus. Les réponses sont obligatoires : toute omission ou fausse déclaration entraîne les sanctions prévues aux articles 18 et 19 du Code des assurances CIMA (nullité du contrat ou réduction des indemnités). Ce questionnaire ne vaut ni garantie ni engagement de l'assureur.

Protection des données. Les données collectées sont traitées par Kapital Assurances S.A. aux seules fins d'étude et de placement de votre contrat. Conformément à la loi n°2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition en écrivant à direction@kapassur.com.