Questionnaire Responsabilité Civile Architecte
Document de souscription · édition 2026
Questionnaire à compléter en ligne et à transmettre à Kapassur. Les informations recueillies servent à l'étude et au placement de votre risque auprès de l'assureur. Indiquez « Néant » si une rubrique est sans objet.
Durée estimée : ~3 min · sans engagement de souscription · vos données sont traitées confidentiellement (loi n°2008-12 du 25 janvier 2008). Indiquez « Néant » si une rubrique est sans objet. Vous pouvez fermer et reprendre plus tard : vos réponses sont enregistrées sur cet appareil.

1 — 1 — PROPOSANT

S'il s'agit d'une société

Affiliation ou qualification professionnelle ?
Oui Non

2 — 2 — MISSIONS

Avez-vous des spécialités ?
Oui Non
Avez-vous des activités complémentaires ?
Oui Non
Intervenez-vous sur des ouvrages autres que bâtiment ?
Oui Non

3 — 3 — EFFECTIF

4 — 4 — ACTIVITÉS

Nature des activités exercées

Architecte sans intervention sur la structure
Oui Non
Architecte avec intervention sur la structure
Oui Non
Maîtrise d'œuvre générale (totale ou partielle)
Oui Non
Contractant général sans intervention sur la structure
Oui Non
Contractant général avec intervention sur la structure
Oui Non

5 — 5 — ANTÉCÉDENTS

Êtes-vous actuellement assuré pour votre responsabilité professionnelle ?
Oui Non
Des dommages (ayant entraîné ou non des réclamations) sont-ils survenus au cours des 5 dernières années ?
Oui Non
Avez-vous connaissance de faits ou d'événements susceptibles d'entraîner des réclamations ?
Oui Non

Les conséquences de tels faits ou événements ne sont pas garanties par l'assureur.

6 — Déclaration et signature

Déclaration du proposant. Le proposant certifie exactes et complètes les réponses ci-dessus. Les réponses sont obligatoires : toute omission ou fausse déclaration entraîne les sanctions prévues aux articles 18 et 19 du Code des assurances CIMA (nullité du contrat ou réduction des indemnités). Ce questionnaire ne vaut ni garantie ni engagement de l'assureur.

Protection des données. Les données collectées sont traitées par Kapital Assurances S.A. aux seules fins d'étude et de placement de votre contrat. Conformément à la loi n°2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition en écrivant à direction@kapassur.com.