Questionnaire Responsabilité Civile Décennale
Document de souscription · édition 2026
Questionnaire à compléter en ligne et à transmettre à Kapassur. Les informations recueillies servent à l'étude et au placement de votre risque auprès de l'assureur. Indiquez « Néant » si une rubrique est sans objet.
Durée estimée : ~3 min · sans engagement de souscription · vos données sont traitées confidentiellement (loi n°2008-12 du 25 janvier 2008). Indiquez « Néant » si une rubrique est sans objet. Vous pouvez fermer et reprendre plus tard : vos réponses sont enregistrées sur cet appareil.

1 — PROPOSANT

Objet de la demande

2 — INFORMATIONS GÉNÉRALES

3 — DÉCOMPOSITION DU PRIX DES BIENS À ASSURER (en FCFA)

Décomposition du prix du marché

4 — VALEURS DES GROS OUVRAGES (en FCFA)

Massifs de fondation, poteaux, murs, charpentes, planchers, poutres.

5 — CONTRÔLE DES TRAVAUX

Un bureau de contrôle a-t-il été nommé ?
Oui Non

Étendue de la mission du bureau de contrôle

Information technique matérialisée par la rédaction d'un rapport initial de définition des risques ?
Oui Non
Contrôle des données géotechniques et/ou des fondations ?
Oui Non
Contrôle des plans des structures des ouvrages ?
Oui Non
Contrôle d'exécution des ouvrages en cours de travaux ?
Oui Non
Contrôle d'exécution de la stabilité des ouvrages provisoires dans les différentes phases de travaux ?
Oui Non
Contrôle des parties de l'ouvrage non comprises dans les gros œuvres ?
Oui Non

6 — ASSURANCES

Le questionnaire d'assurance de la police Tous Risques Chantier a-t-il été rempli ?
Oui Non

Extensions spéciales de garantie

Abrogation partielle de la règle proportionnelle ?
Oui Non
Garantie des dommages consécutifs à effondrement des gros ouvrages garantis ?
Oui Non
Extension Responsabilité Civile pour dommages aux tiers ?
Oui Non

7 — DOCUMENTATION TECHNIQUE À JOINDRE

8 — ANTÉCÉDENTS

Sinistres survenus au cours des cinq dernières années

Contrats précédents

Ce contrat a-t-il été résilié par le précédent assureur ?
Oui Non
Si oui, la résiliation est-elle intervenue pour sinistre ?
Oui Non

9 — Déclaration et signature

Déclaration du proposant. Le proposant certifie exactes et complètes les réponses ci-dessus. Les réponses sont obligatoires : toute omission ou fausse déclaration entraîne les sanctions prévues aux articles 18 et 19 du Code des assurances CIMA (nullité du contrat ou réduction des indemnités). Ce questionnaire ne vaut ni garantie ni engagement de l'assureur.

Protection des données. Les données collectées sont traitées par Kapital Assurances S.A. aux seules fins d'étude et de placement de votre contrat. Conformément à la loi n°2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition en écrivant à direction@kapassur.com.