Questionnaire Responsabilité Civile Hôteliers
Document de souscription · édition 2026
Questionnaire à compléter en ligne et à transmettre à Kapassur. Les informations recueillies servent à l'étude et au placement de votre risque auprès de l'assureur. Indiquez « Néant » si une rubrique est sans objet.
Durée estimée : ~3 min · sans engagement de souscription · vos données sont traitées confidentiellement (loi n°2008-12 du 25 janvier 2008). Indiquez « Néant » si une rubrique est sans objet. Vous pouvez fermer et reprendre plus tard : vos réponses sont enregistrées sur cet appareil.

1 — PROPOSANT

2 — ASSURÉ

Le proposant fait-il partie d'un groupe d'entreprises ?
Oui Non

À quel titre :

S'il s'agit d'une société mère, les filiales n'entrent pas dans la présente proposition. Pour les garantir, remplir une proposition pour chacune.

3 — ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

B.1 — Type d'installations utilisées

Joindre une plaquette commerciale de l'établissement si elle existe.

B.2 — Chiffre d'affaires annuel hors taxes (en FCFA)

PosteAnnée précédenteAnnée en coursPrévisions année à venir
C.A. hors taxes total
Dont C.A. sous-traité

B.3 — Le personnel

CatégorieNombre de personnes employéesMontant des rémunérations annuelles
Personnel
Personnel intérimaire ?
Oui Non

Le proposant est-il également :

4 — LIENS CONTRACTUELS AVEC CLIENTS, INTERMÉDIAIRES ET FOURNISSEURS

Droit à recours

L'entreprise a-t-elle gardé tous ses droits à recours contre ses clients, intermédiaires et fournisseurs ?
Oui Non

Engagements contractuels particuliers

L'entreprise a-t-elle accepté des engagements contractuels particuliers avec ses clients ?
Oui Non

Si oui, joindre un exemplaire de la convention passée et du cahier des charges.

5 — ANTÉCÉDENTS

D.1 — Sinistres survenus au cours des cinq dernières années

D.2 — Contrats précédents

Ce contrat a-t-il été résilié par le précédent assureur ?
Oui Non
Si oui, la résiliation est-elle intervenue pour sinistre ?
Oui Non

6 — Déclaration et signature

Déclaration du proposant. Le proposant certifie exactes et complètes les réponses ci-dessus. Les réponses sont obligatoires : toute omission ou fausse déclaration entraîne les sanctions prévues aux articles 18 et 19 du Code des assurances CIMA (nullité du contrat ou réduction des indemnités). Ce questionnaire ne vaut ni garantie ni engagement de l'assureur.

Protection des données. Les données collectées sont traitées par Kapital Assurances S.A. aux seules fins d'étude et de placement de votre contrat. Conformément à la loi n°2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition en écrivant à direction@kapassur.com.