Questionnaire Responsabilité Civile Transitaire
Document de souscription · édition 2026
Questionnaire à compléter en ligne et à transmettre à Kapassur. Les informations recueillies servent à l'étude et au placement de votre risque auprès de l'assureur. Indiquez « Néant » si une rubrique est sans objet.
Durée estimée : ~3 min · sans engagement de souscription · vos données sont traitées confidentiellement (loi n°2008-12 du 25 janvier 2008). Indiquez « Néant » si une rubrique est sans objet. Vous pouvez fermer et reprendre plus tard : vos réponses sont enregistrées sur cet appareil.

1 — 1 — PROPOSANT

2 — 2 — ACTIVITÉS EXERCÉES

Cochez les activités exercées par l'entreprise.

Disposez-vous d'agréments douaniers (commissionnaire agréé en douane) ?
Oui Non

3 — 3 — DONNÉES D'EXPLOITATION

Sites et capacités d'entreposage

Recourez-vous à des sous-traitants (transport, manutention) ?
Oui Non

4 — 4 — GARANTIES DEMANDÉES

Indiquez les responsabilités à garantir. Pour mémoire, la garantie couvre les conséquences pécuniaires de la RC

délictuelle, quasi-délictuelle, contractuelle, quasi-contractuelle et professionnelle de l'assuré du fait de ses activités.

Extensions de garantie souhaitées

Capitaux et franchises souhaités

5 — 5 — ANTÉCÉDENTS

5.1 — Sinistres survenus au cours des cinq dernières années

5.2 — Contrat précédent

Ce contrat a-t-il été résilié par le précédent assureur ?
Oui Non
Si oui, la résiliation est-elle intervenue pour sinistre ?
Oui Non

6 — Déclaration et signature

Déclaration du proposant. Le proposant certifie exactes et complètes les réponses ci-dessus. Les réponses sont obligatoires : toute omission ou fausse déclaration entraîne les sanctions prévues aux articles 18 et 19 du Code des assurances CIMA (nullité du contrat ou réduction des indemnités). Ce questionnaire ne vaut ni garantie ni engagement de l'assureur.

Protection des données. Les données collectées sont traitées par Kapital Assurances S.A. aux seules fins d'étude et de placement de votre contrat. Conformément à la loi n°2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition en écrivant à direction@kapassur.com.